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Informations relatives à la consommation :

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation (article L221-1 et suivants), tout consommateur bénéficiant d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou en dehors des locaux de l’entreprise, dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit s’exerce sans justification particulière ni frais supplémentaires autres que ceux prévus par la loi.

Opposition au démarchage téléphonique

Si vous ne souhaitez pas être contacté par téléphone à des fins commerciales, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, disponible à l’adresse suivante : www.bloctel.gouv.fr.

Médiation des litiges

En cas de litige non résolu après une tentative de règlement amiable, le consommateur peut saisir un médiateur de la consommation habilité. Cette démarche est gratuite pour le client. Elle n’est envisageable qu’après avoir envoyé une réclamation écrite à l’entreprise.

Droits d’auteur / propriété intellectuelle

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